Le formulaire "Permis de louer"
Le formulaire s'appuie sur la "Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement" (Cerfa n° 15652*01) qui vous demande de :
- Saisir vos coordonnées selon si vous êtes un particulier, un mandataire ou une personne morale,
- Décrire votre immeuble,
- Décrire votre logement,
- Lister les autres bailleurs du logement si nécessaire (particuliers ou personnes morales),
- Déposer les documents justificatifs.
Quel est l'intêret des fiches ?
Le formulaire en ligne vous permet de conserver dans des fiches, à la première saisie, certaines informations liées à vos coordonnées, à vos immeubles, aux bailleurs ou encore au logement loué.
Ainsi, vous pourrez, lors d'une prochaine démarche "Permis de louer", faire référence à ces fiches (sans ressaisir d'information) et ainsi gagner du temps sur chaque demande que vous pourrez faire à l'avenir.
Comment enregistrer vos fiches ?
Le principe est simple : A plusieurs reprises, il vous sera demandé au moment de saisir des informations liées à vos coordonnées, à celles des bailleurs, à l'immeuble concerné ou encore au logement, si vous avez déjà une fiche disponible sur votre compte.
Soit vous en avez une et vous la sélectionnez, soit vous n'en n'avez pas et dans ce cas, le formulaire vous proposera de remplir tous les champs correspondants et de les enregistrer dans une fiche pour les utiliser dans une prochaine procédure.
Comment gérer vos fiches ?
Il est possible de consulter à tout moment l'ensemble des fiches que vous aurez enregistrées dans votre compte "Mes démarches en ligne". Il vous suffit de vous rendre dans le menu "Mes fiches" en page d'accueil. Vous pourrez les consulter, les modifier ou même les supprimer.
Il est conseillé de mettre à jour régulièrement vos fiches afin que celles-ci contiennent bien des informations à jour au moment de les sélectionner dans le formulaire "Permis de louer".
Comment utiliser le porte-documents ?
Le formulaire vous demandra également de déposer des documents au format PDF de préférence.
Le portail met à votre disposition un porte-documents qui vous permet de stocker en ligne des documents et de venir les récuperer, si besoin, lors de la saisie d'une démarche.