| Droits de place |
Code de suivi
Tout savoir sur les Droits de place
Les démarches des Droits de place sont liées aux occupations du domaine public hors travaux, déménagements et évènements.
Pour les évènements, merci de contacter Châteauroux Events au 02 54 34 24 04.
Vous retrouverez toutes les informations relatives aux droits de place sur le site de Châteauroux Métropole.
Les Tarifs
Vous trouverez ici l’ensemble des tarifs d'occupation du domaine public relatifs aux Droits de place.
DĂ©pĂ´t de documents
Pour toute demande, le formulaire vous demandra de déposer des documents. Il est important de prendre connaissance de la liste des documents à fournir avant de remplir un formulaire.
Votre demande (initiale ou renouvellement) concerne :
| Un emplacement sur un marché | Une décoration florale | |
| Un cirque | Un étalage | Une autre occupation temporaire du domaine public |
Comment nous joindre ?
Pour tout renseignement, le service Droits de place est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h au 02.54.08.33.14. ou via le formulaire de contact.